Programme d'aide au maintien des courées 1995 : tous quartiers

  • Cote :

    1011W/113

  • Date :

    1995-1996

  • Présentation du contenu :

    Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, projet de convention de fonds, correspondance, comptes rendus de réunion

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996