Programme d'aide au maintien des courées 1997

  • Cote :

    1011W/63

  • Date :

    1997-1997

  • Présentation du contenu :

    Convention de fonds de concours, attestations de disposition de terrains et de non exécution de travaux

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997