Programme d'aide au maintien des courées 2001. - Subventions d'État

  • Cote :

    1011W/125

  • Date :

    2000-2002

  • Présentation du contenu :

    Tableaux récapitulatifs des demandes d'acompte et de paiement de solde, correspondance, projet de convention de fonds de concours

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002