Programme d'aide au maintien des courées 1995-2001

  • Cote :

    1011W/54

  • Date :

    1999-2000

  • Présentation du contenu :

    Convention de mise à disposition (copie), convention de fonds de concours et de conduite opérationnelle (copie), extraits du registre des délibérations du Conseil municipal

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000