Marches publics (Partenaires CAL-PACT Métropole Nord, Nord Travaux publics). - Travaux de requalification et d'assainissementCAL-PACT : Centre d'amélioration du logement-Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat

  • Cote :

    1011W/4

  • Date :

    2007-2009

  • Présentation du contenu :

    Factures, décomptes généraux définitifs, liasses pour réception des travaux. La présentation des dispositifs CAL-PACT est intégrée à la fiche de présentation du producteur.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009