Programme d'aide au maintien des courées 1999

  • Cote :

    1011W/114

  • Date :

    2000-2001

  • Présentation du contenu :

    Avis de mandatement, tableaux de reversement CAL-PACT (recettes-dépenses), tableaux de situation de la trésorerie de Lille, constat de conversion dans le cadre de la convention de fonds de concours pour la réalisation d'interventions, tableaux d'état d'avancement des programmes

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001