Du 6 juillet au 31 décembre 2001, actes n° 234 à 630, table analytique de classement des arrêtés du personnel.

• Cote :

  1031W/24

• Autres identifiants :

  Ancienne cote intellectuelle : 2D/2/838

• Date :

  06/07/2001-31/12/2001

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001