Du 6 juillet au 31 décembre 2001, actes n° 234 à 630, table analytique de classement des arrêtés du personnel.

  • Cote :

    1031W/24

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : 2D/2/838

  • Date :

    06/07/2001-31/12/2001

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001