Acte d'accusation auprès du tribunal criminel du département du Nord contre Alexis-Joseph Delvoy et Charles-Auguste Darthois

• Cote :

  17799/460

• Date :

  09/06/1794

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable