Extrait des registres du conseil d'Etat relative aux droits de tonlieu, travers et vinage

• Cote :

  17799/52/BIS

• Date :

  02/04/1770

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable