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Arrêté des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord nommant une commission de 5 membres pour régler le problème des échanges des prisonniers de guerre.

  • Cote :

    17799/321

  • Date :

    11/10/1793

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable