Arrêté des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord nommant une commission de 5 membres pour régler le problème des échanges des prisonniers de guerre.

• Cote :

  17799/321

• Date :

  11/10/1793

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable