Vente de biens des communes cédés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 20 mars 1813

• Cote :

  17799/621

• Date :

  09/06/1813

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable