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Arrêté des représentants du peuple auprès des armées du Nord et de Sambre et Meuse concernant la règlementation des importations provenant de la Belgique et des pays environnants

  • Cote :

    17799/499

  • Date :

    16/11/1794

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable