Arrêté des représentants du peuple auprès des armées du Nord et de Sambre et Meuse concernant la règlementation des importations provenant de la Belgique et des pays environnants

• Cote :

  17799/499

• Date :

  16/11/1794

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable