Ordonnance du roi Charles X suspendant la liberté de la presse périodique et arrêté préfectoral rendant exécutoire dans tout le département du Nord l'ordonnance royale précédente

• Cote :

  17799/655

• Date :

  27/07/1830

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable