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Ordonnance du roi Charles X suspendant la liberté de la presse périodique et arrêté préfectoral rendant exécutoire dans tout le département du Nord l'ordonnance royale précédente

  • Cote :

    17799/655

  • Date :

    27/07/1830

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable