AG/464/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/464/1-5 (Cote)

Date

1786-1789

AG/464/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/464/5 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence en faveur du Sr Delafontayne contre Joseph Gilles, par laquelle le prelegs de l'argenterie fait à son beau-frère a été restreint aux objets y désignés

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Communicable

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