AG/392/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/3 (Cote)

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