AG/382/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/382/1-9 (Cote)

Date

1609-1665

AG/382/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/382/1 (Cote)

Date

1645

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête au Conseil du Roi par le Magistrat au sujet des poursuites dirigées par le procureur général contre Vincent Ducretz, bourgeois, qui en cette qualité, n'était traitable ni actionnable en première instance ailleurs que pardevant ses juges ordinaires et domiciliaires.

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Communicable

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