AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1251/1-11 (Cote)

Date

0-1779

AG/1251/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1251/8 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne aux officiers de la monnaie de délivrer de nouveaux poinçons aux jurés gardes orfèvres, ou à ce défaut, pouvoir de travailler avec les anciens.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté n°13 folio 134