AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/144/1-4 (Cote)

Date

0-1641

AG/144/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/144/3 (Cote)

Date

1613-1641

Importance matérielle

61 pièces

Présentation du contenu

Procédures et enquêtes relatives aux dommages et intérêts pour dissolution de société de commerce entre Salomon Six, seigneur de Thieffries, contre Marie Six, veuve de Daniel Meurice.

Conditions d'accès

Communicable