AG/1183/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetteurs et Bourgeteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1183/1-9 (Cote)

Date

1359-1727

AG/1183/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1183/5 (Cote)

Date

1718-1727

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Observations des fermiers généraux au sujet de l'arrêt du Conseil concernant la perception des droits sur les toiles.

Conditions d'accès

Communicable

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