AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/151/1-5 (Cote)

Date

1676-1784

AG/151/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/151/1 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Appel interjeté au parlement de Flandre par les gens de loi de Roubaix de l'ordonnance du magistrat du 24 janvier 1759, qui fixait le nombre de courtiers de calmande, avec défense à eux d'en vendre à d'autres qu'aux marchands de Lille.

Conditions d'accès

Communicable