AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/1-35 (Cote)

Date

1738-1789

AG/435/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/7 (Cote)

Date

1755-1757

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant que le Sieur Boulanger, greffier de la subdélégation jouira des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable