AG/961/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/961/1-15 (Cote)

Date

1687-1732

AG/961/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/961/13 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui détermine la consistance du droit de jauge payable par les brasseurs.

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Communicable

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