AG/953/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières - Brasseurs - Broquin

Cote/Cotes extrêmes

AG/953/1-23 (Cote)

Date

1668-1696

AG/953/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/953/10 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les brasseurs paieront l'impôt de 3 rondelles de bières par an pour chaque personne de 18 ans et au dessus dont leur famille sera composée.

Conditions d'accès

Communicable

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