AG/539/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/1-23 (Cote)

Date

0-1763

AG/539/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/6 (Cote)

Date

1717-1763

Importance matérielle

32 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi portant que les fraudeurs des octrois de la ville seront condamnés pour la première fois à 150 livres d'amende, et, en cas de recidive, que les hommes seront condamnés en cinq ans de banissement, et les femmes et filles en trois ans, outre la confiscation des choses saisies

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres 11 folio 40

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