AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1210/1-32 (Cote)

Date

1571-1714

AG/1210/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/1210/30 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Louis Motte, peigneur, en 20 florins d'amende pour avoir vendu du fil de sayette hors du marché.

Conditions d'accès

Communicable