AG/368/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/368/1-17 (Cote)

Date

0-1669

AG/368/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/368/11 (Cote)

Date

1565

Importance matérielle

3 pièces

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Extrait

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres côté TV folio 58 et RR folio 109

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