AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/1-15 (Cote)

Date

0-1789

AG/415/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/5 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Acte joint à une requête de la Gouvernance par Gilles Xavier Casimir Defontaine, écuyer, Sieur de Liévin et autres lieux, à la charge du Sieur Bonnier Delevigne, contenant, que commission rogatoire ne doit être dépêché par la Gouvernance, lorsqu'il s'agit d'attraire audit siège un habitant de Lille relativement à des objets dont la Gouvernance a droit de connaître.

Conditions d'accès

Communicable