AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres M-N-O folio 171
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance déclarant que les fermiers sont exempts des droits de chaussée pour le transport de leurs avestures et fumiers provenant de leurs maisons, mais que dans tous autres cas ils sont assujettis auxdits droits.
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