AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/332/1-12 (Cote)

Date

0-1787

AG/332/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/332/4 (Cote)

Date

1773-1774

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Mémoire prouvant contre les officiers du bailliage que la plainte à loi n'a point lieu à Lille. Ce mémoire fut rédigé en réponse à celui délivré par les officiers du bailliage le 6 novembre 1773, à l'occasion d'une plaine à loi dirigée sur une maison rue des Prêtres.

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 320 dossier 7 et 8