Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/11/2013

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

En 2019, le versement 374W qui avait été décrit et coté à la boîte a été récolé a fait l'objet d'une recotation par recueil. Le tableau de concordance en annexe permet de trouver la cote actuelle à partir de l'ancienne cote.

Registres de délibérations :

1983-2001 : versement 372W

2001-2001 : versement 7W, articles 7W/39-56

2004-2005 : versement 96W

2006-2008 : versement 164W

2009 : versement 244W

2010-2011 : versement 422W

Recueil des actes administratifs (délibérations) :

2014 : versement 575W

2015 : versement 647W

Procès-verbaux des conseils municipaux :

1790-1982 : sous-série 1D/2

1983-1990 : versement 371W

1991-2007 : versement 388W

Publié sur FranceArchives.

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

conservation

Communicable

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Communicable