AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/596/1-21 (Cote)

Date

0-1790

AG/596/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/596/18 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence au profit du fossoyeur Saint André, intervenant les Marguilliers de la même paroisse contre les administrateurs des Bleuets et Bapaumes, laquelle décide que les marguilliers des paroisses peuvent se servir de telles personnes qu'ils jugent à propos pour le port de la croix aux enterrements et funérailles.

Conditions d'accès

Communicable