Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence au profit du fossoyeur Saint André, intervenant les Marguilliers de la même paroisse contre les administrateurs des Bleuets et Bapaumes, laquelle décide que les marguilliers des paroisses peuvent se servir de telles personnes qu'ils jugent à propos pour le port de la croix aux enterrements et funérailles.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.