AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/614/1-43 (Cote)

Date

1531-1789

AG/614/39

Cote/Cotes extrêmes

AG/614/39 (Cote)

Date

1763-1743

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant au désavantage des filtiers que les orphelins à la charge de la bourse commune ou de la ville, doivent être recus gratis dans les corps d'arts et de metiers

Conditions d'accès

Communicable