AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG/1154/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/24 (Cote)

Date

1733-1760

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui accorde au Sieur Boussemart l'exemption sur 60 mille faisceaux de bois, 6 pièces de vin, 60 rondelles de forte bière et 200 pot d'eau-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable