AG/549/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Eaux et Forêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/549/1-13 (Cote)

Date

0-1788

AG/549/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/549/2 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Jean Baptiste Coget, adjudicataire des bois de la forêt de Phalempin, prétendant être exempt des droits sur les bois

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Communicable

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