AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/1-19 (Cote)

Date

1619-1753

AG/251/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/19 (Cote)

Date

1709-1726

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat portant que les bateliers ayant de grands bateaux ne pourront voiturer des immondices et fumiers que sur deux petits bateaux; que ceux qui n'ont que de petis pourront voiturer les fumiers avec tel nombre de bateaux qu'ils voudront; et qu'ils pourront, de plus, prendre à leur retour des bois et foins au prix fixé.

Conditions d'accès

Communicable