AG/366/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1-35 (Cote)

Date

0-1675

AG/366/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/13 (Cote)

Date

1449

Importance matérielle

4 pièces

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Extrait

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres côté GHJ folio 175

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