AG/863/6

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/863/1-17 (Cote)

Date

1604-1786

AG/863/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/863/6 (Cote)

Date

1668-1671

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre le chapitre de Saint Pierre au sujet des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable

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