AG/393/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/1-5 bis (Cote)

Date

0-1688

AG/393/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/6 (Cote)

Date

1670-1678

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil souverain de Tournai, ordonnant au Magistrat de poursuivre au Conseil d' Etat la cause d' Ambroise Vanderlanen contre Adrien d' Amiens, pour obtenir la cassation des sentences des juges et consuls d' Amiens.

Conditions d'accès

Communicable

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