AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les Mayeur échevins de Lille soutenant qu'Alexandre Dupuis, appelant d'une sentence rendue en faveur de Demoiselle Gapron, veuve de Pierre François Ghesquières, brasseur à Lille, ne peut au moyen des clauses d'état par lui obtenues au Parlement de Flandre, arrêter l'exécution de ladite sentence.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.