AG/1265/6

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sels - Salineurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1265/1-9 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°12 folio 58

AG/1265/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1265/6 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à 15 sols par muid, mesure rase de Brouage et les 10 sols pour livre en sus, les droits sur les sels provenant des marais de l'océan et exportés à l'étranger.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.