AG/800/3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/761-800 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Paroisse Saint-Etienne

Cote/Cotes extrêmes

AG/800/1-4 (Cote)

Date

1453-1768

AG/800/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/800/3 (Cote)

Date

1453-1698

Importance matérielle

80 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui confirme le Magistrat dans le droit de disposer dfe l'entrée des chœurs des églises au préjudice des horistes et chapelains.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.