1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1948-1951

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 2746 - Dégâts matériels divers. Admissions en recette.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/21049 (Cote)

Date

1948-1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, liste, rapport de police, correspondance, acte de désistement, devis.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable