AG/650/44

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Enfants abandonnés.

Cote/Cotes extrêmes

AG/650/1-49 (Cote)

Date

1636-1779

AG/650/44

Cote/Cotes extrêmes

AG/650/44 (Cote)

Date

1743-1744

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si la bourse commune a pu appréhender une succession échue à Joseph Philippe Salembier pour se dédommager des frais de trois enfants qu'il avait abandonné.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.