AG/55/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bureau des Finances

Cote/Cotes extrêmes

AG/55/1-12 (Cote)

Date

1519-1770

AG/55/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/55/2 (Cote)

Date

1519-1770

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

dit du mois de septembre 1691 portant création d'un Bureau des Finances à Lille, et plusieurs autres édits, arrêts et règlements relatifs aux privilèges, exemptions et juridiction des officiers dudit Bureau.

Conditions d'accès

Communicable

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