AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/263/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/7 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même condamnant Antoine Quille à 120 Florins d'amende pour avoir navigué sur la Haute-Deûle avec un bateau nommé suivant.

Conditions d'accès

Communicable