AG/147/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/147/1-3 (Cote)

Date

1665-1678

AG/147/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/147/2 (Cote)

Date

1675

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si certains billets ou cédules, en la forme énoncée au dossier, sont productifs d'intérêts du jour de la demande judiciaire ou du jour du protêt.

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