AG/1087/8

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Boulangerie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1087/1-24 (Cote)

Date

0-1705

AG/1087/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1087/8 (Cote)

Date

1615

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne l'adjudicataire des moulins Comtesse à payer les droits d'assis des grains et farines qu'il avait vendu.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté X folio 147

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.