AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/25/1-27 (Cote)

Date

1382-1769

AG/25/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/25/6 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Grandville portant que la Magistrat payera une rente ou reconnaissance de 30 florins au fermier du Domain, à cause du terrain de la place de l'Arbalète abandonné au Roi.

Conditions d'accès

Communicable