AG/602/11

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/602/1-13 (Cote)

Date

1442-1677

Mode de classement

AG/602/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/602/11 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes en faveur de l'hôpital Comtesse portant confirmation de ses privilèges, exemption sur 21 queues de vin, défense d'ériger des moulins dans une centaine distance sans sa permission, enfin, amortissement de ses biens.

Mode de classement

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.