AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/178/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/178/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/178/7 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Exemption illimitée prétendue par le sr de Mainebeau, commissaire surnuméraire des guerres, demeurant avec le Honcq, libraire, qui était sujet aux impôts, et ordonnance de M. de Calonne, accordant ladite exemption.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Exemptions M folio 63